Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 1984 instituant un comité technique paritaire ministériel

Version INITIALE

NOR : IOCA1130032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/18/IOCA1130032A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre ou son représentant, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants, répartis entre les personnels gérés par le secrétariat général et les personnels gérés par la direction générale de la police nationale. »