Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP1130961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/15/DEVP1130961A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.