Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP1130961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/15/DEVP1130961A/jo/texte

Texte n°6


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément déposée par BIEF reçue le 1er mars 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ARCADIS reçue le 15 mars 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ISM reçue le 25 mars 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par MDP Consulting reçue le 4 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Sud Infra Environnement reçue le 12 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Société d'études et de réalisation d'ensemble technique SERET reçue le 12 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SCE Aménagement & Environnement reçue le 19 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ONF Office national des forêts reçue le 26 avril 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC International reçue le 6 mai 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Société d'études et d'environnement de Normandie (SEEN) reçue le 16 mai 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par PROLOG Ingénierie reçue le 23 mai 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par TIM Ingénierie reçue le 24 mai 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ECOTONE Ingénierie reçue le 27 juin 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CETE de Lyon reçue le 26 juillet 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par HYDROSTADIUM reçue le 4 août 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ANTEAGROUP reçue le 4 août 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BETERU reçue le 10 août 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le Groupement GEOS ingénieurs Conseil SA - Sonovision reçue le 10 août 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SYMADREM reçue le 8 septembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AD ISERE-DRAC-ROMANCHE reçue le 2 septembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par IMPACT Conseil reçue le 9 septembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général de la Charente-Maritime-direction des infrastructures reçue le 28 septembre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par DIANEIGE reçue le 4 octobre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Cabinet MERLIN reçue le 5 octobre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CEC&C le 7 octobre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOCAMA reçue le 7 octobre 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par UNIMA reçue le 11 octobre 2011,
Arrêtent :


  • Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiqué dans cette annexe.


  • En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS
      EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-148 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
      I. - Digues et barrages. ― Etudes et diagnostics



      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « Digues et barrages. ―
      Etudes et diagnostics »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-a

      ISL Ingénierie

      12 mai 2016

      9-a

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-a

      BRL Ingénierie

      12 mai 2016

      11-a

      SOMIVAL

      12 novembre 2012

      12-a

      Tractebel Ingineering France - Coyne et Bellier

      12 mai 2016

      13-a

      Hydratec

      12 novembre 2012

      16-a

      Bureau Veritas

      12 mai 2016

      17-a

      SOGREAH

      12 mai 2016

      19-a

      EGIS eau

      12 mai 2016

      20-a

      Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      12 mai 2016

      24-a

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-a

      Compagnie nationale du Rhône

      12 mai 2016

      27-a

      INGEROP

      12 mai 2016

      29-a

      Office d'équipement hydraulique de Corse

      12 novembre 2012

      30-a

      Société du canal de Provence

      12 mai 2016

      31-a

      CEMAGREF

      12 novembre 2012

      32-a

      Royal Haskoning

      12 novembre 2012

      34-a

      Stucky

      12 mai 2016

      36-a

      GEOS ingénieur conseil SA

      12 novembre 2012

      39-a

      SHEM

      12 mai 2016


      II. ― Digues et barrages. ― Etudes, diagnostics et suivi des travaux



      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « Digues et barrages. ―
      Etudes, diagnostics et suivi des travaux »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-b

      ISL Ingénierie

      12 mai 2016

      9-b

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-b

      BRL Ingénierie

      12 mai 2016

      11-b

      SOMIVAL

      12 novembre 2012

      12-b

      Tractebel Engineering France - Coyne et Bellier

      12 mai 2016

      17-b

      SOGREAH

      12 mai 2016

      19-b

      EGIS Eau

      12 mai 2016

      20-b

      Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      12 mai 2016

      24-b

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-b

      Compagnie nationale du Rhône

      12 mai 2016

      27-b

      INGEROP

      12 mai 2016

      29-b

      Office d'équipement hydraulique de Corse

      12 novembre 2012

      30-b

      Société du canal de Provence

      12 mai 2016

      32-b

      Royal Haskoning

      12 novembre 2012

      34-b

      Stucky

      12 mai 2016

      36-b

      Geos ingénieur conseil SA

      12 novembre 2012

      39-b

      SHEM

      12 mai 2016


      III. ― Auscultation




      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « auscultation »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      7-c

      ISL Ingénierie

      12 mai 2016

      9-c

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-c

      BRL Ingénierie

      12 mai 2016

      11-c

      SOMIVAL

      12 novembre 2012

      12-c

      Tractebel Engineering France - Coyne et Bellier

      12 mai 2016

      17-c

      SOGREAH

      12 mai 2016

      20-c

      Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      12 mai 2016

      24-c

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-c

      Compagnie nationale du Rhône

      12 mai 2016

      26-c

      SAGE Ingénierie

      12 novembre 2012

      29-c

      Office d'équipement hydraulique de Corse

      12 novembre 2012

      30-c

      Société du canal de Provence

      12 mai 2016

      31-c

      CEMAGREF

      12 mai 2016

      34-c

      Stucky

      12 mai 2016

      39-c

      SHEM

      12 mai 2016


      IV. ― Digues et petits barrages. ― Etudes et diagnostics



      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « Digues et barrages. ―
      Etudes et diagnostics »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      1-d

      Hydretudes

      12 novembre 2012

      2-d

      Saunier & Associés

      12 novembre 2012

      4-d

      AGERIN

      12 novembre 2012

      5-d

      Hydraulique environnement Aquitaine

      12 mai 2016

      6-d

      Abest Ingénierie

      12 mai 2016

      7-d

      ISL Ingénierie

      12 mai 2016

      8-d

      Confluences

      12 mai 2016

      9-d

      SAFEGE

      12 mai 2016

      10-d

      BRL Ingénierie

      12 mai 2016

      11-d

      SOMIVAL

      12 mai 2016

      12-d

      Tractebel Engineering France - Coyne et Bellier

      12 mai 2016

      13-d

      HYDRATEC

      12 mai 2016

      16-d

      Bureau Veritas

      12 mai 2016

      17-d

      SOGREAH

      12 mai 2016

      18-d

      SNCF direction de l'ingénierie

      12 novembre 2012

      19-d

      EGIS Eau

      12 mai 2016

      20-d

      Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      12 mai 2016

      21-d

      DREAL Centre

      12 mai 2016

      22-d

      BURGEAP

      12 novembre 2012

      23-d

      ADHA 24

      12 mai 2016

      24-d

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-d

      Compagnie nationale du Rhône

      12 mai 2016

      26-d

      SAGE Ingénierie

      12 mai 2016

      27-d

      INGEROP

      12 mai 2016

      28-d

      LA CREA

      12 mai 2016

      29-d

      Office d'équipement hydraulique de Corse

      12 mai 2016

      30-d

      Société du canal de Provence

      12 mai 2016

      31-d

      CEMAGREF

      12 mai 2016

      32-d

      Royal Haskoning

      12 mai 2016

      33-d

      AD 2I Ingénierie

      12 mai 2016

      34-d

      Stucky

      12 mai 2016

      35-d

      Adam Charles

      12 novembre 2012

      36-d

      GEOS ingénieur conseil SA

      12 mai 2016

      37-d

      Alpes Inge

      12 mai 2016

      38-d

      Société des eaux de Marseille

      12 mai 2016

      39-d

      SHEM

      12 mai 2016

      40-d

      CETE Normandie Centre - laboratoire régional de Blois

      12 novembre 2012

      41-d

      Cabinet d'études René Gaxieu

      12 novembre 2012


      V. ― Digues et petits barrages. ― Etudes, diagnostics et suivi des travaux




      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « Digues et petits barrages. ―
      Etudes, diagnostics et suivi des travaux »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      1-e

      Hydretudes

      12 novembre 2012

      2-e

      Saunier & Associés

      12 novembre 2012

      4-e

      AGERIN

      12 novembre 2012

      5-e

      Hydraulique environnement Aquitaine

      12 mai 2016

      6-e

      ABEST Ingénierie

      12 mai 2016

      7-e

      ISL Ingénierie

      12 mai 2016

      8-e

      Confluences

      12 mai 2016

      9-e

      Safege

      12 mai 2016

      10-e

      BRL Ingénierie

      12 mai 2016

      11-e

      Somival

      12 mai 2016

      12-e

      Tractebel Engineering France - Coyne et Bellier

      12 mai 2016

      13-e

      Hydratec

      12 mai 2016

      17-e

      SOGREAH

      12 mai 2016

      18-e

      SNCF direction de l'ingénierie

      12 novembre 2012

      19-e

      EGIS Eau

      12 mai 2016

      20-e

      Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

      12 mai 2016

      21-e

      DREAL Centre

      12 mai 2016

      22-e

      BURGEAP

      12 novembre 2012

      23-e

      ADHA 24

      12 mai 2016

      24-e

      EDF SA

      12 mai 2016

      25-e

      Compagnie nationale du Rhône

      12 mai 2016

      26-e

      SAGE Ingénierie

      12 mai 2016

      27-e

      INGEROP

      12 mai 2016

      28-e

      LA CREA

      12 mai 2016

      29-e

      Office d'équipement hydraulique de Corse

      12 mai 2016

      30-e

      Société du canal de Provence

      12 mai 2016

      32-e

      Royal Haskoning

      12 mai 2016

      33-e

      AD 2I Ingénierie

      12 mai 2016

      34-e

      Stucky

      12 mai 2016

      35-e

      Adam Charles

      12 novembre 2012

      36-e

      GEOS ingénieur conseil SA

      12 mai 2016

      37-e

      Alpes Inge

      12 mai 2016

      38-e

      Société des eaux de Marseille

      12 mai 2016

      39-e

      SHEM

      12 mai 2016

      41-e

      Cabinet d'études Réné Gaxieu

      12 novembre 2012


      A N N E X E I I
      LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS
      EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-148 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
      I. ― Digues et barrages. ― Etudes et diagnostics



      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « Digues et barrages. ―
      Etudes et diagnostics »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      51-a

      SOCOTEC International

      18 mois

      56-a

      CETE de Lyon

      18 mois

      58-a

      HYDROSTADIUM

      5 ans

      59-a

      ANTEAGROUP

      5 ans

      61-a

      Groupement GEOS ingénieurs conseils SA― SONOVISION

      18 mois


      II. ― Digues et barrages. ― Etudes, diagnostics et suivi des travaux




      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « Digues et barrages. ―
      Etudes et diagnostics et suivi des travaux »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      58-b

      HYDROSTADIUM

      5 ans

      59-b

      ANTEAGROUP

      18 mois


      III. ― Auscultation



      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « auscultation »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      44-c

      ARCADIS

      5 ans

      56-c

      CETE de Lyon

      18 mois

      59-c

      ANTEAGROUP

      5 ans


      IV. ― Digues et petits barrages. ― Etudes et diagnostics



      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « Digues et petits barrages. ―
      Etudes et diagnostics »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      42-d

      BIEF

      5 ans

      44-d

      ARCADIS

      5 ans

      45-d

      ISM

      5 ans

      46-d

      MDP Consulting

      5 ans

      47-d

      Sud Infra Environnement

      18 mois

      48-d

      SERET Société d'études et de réalisation d'ensemble technique

      18 mois

      49-d

      SCE Aménagement & Environnement

      5 ans

      50-d

      ONF Office national des forêts

      5 ans

      51-d

      SOCOTEC International

      18 mois

      52-d

      SEEN Société d'études et d'environnement de Normandie

      18 mois

      53-d

      PROLOG Ingénierie

      5 ans

      54-d

      TIM Ingénierie

      18 mois

      55-d

      ECOTONE Ingénierie

      5 ans

      56-d

      CETE de Lyon

      18 mois

      58-d

      HYDROSTADIUM

      5ans

      59-d

      ANTEAGROUP

      5 ans

      60-d

      BETERU

      5 ans

      61-d

      Groupement GEOS ingénieurs conseils SA - SONOVISION

      18 mois

      62-d

      SYMADREM

      5 ans

      63-d

      AD Isère - DRAC - ROMANCHE

      5 ans

      64-d

      IMPACT Conseil

      5 ans

      66-d

      Conseil général de la Charente-Maritime - direction des infrastructures

      18 mois

      67-d

      DIANEIGE

      5 ans

      68-d

      Cabinet MERLIN

      5 ans

      69-d

      CEC & C

      18 mois

      70-d

      SOCAMA

      5 ans

      71-d

      UNIMA

      18 mois


      V. ― Digues et petits barrages. ― Etudes, diagnostics et suivi des travaux




      NUMÉRO D'AGRÉMENT

      DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
      ou de l'organisme agréé : « Digues et barrages. ―
      Etudes et diagnostics »

      AGRÉÉ JUSQU'AU

      42-e

      BIEF

      5 ans

      44-e

      ARCADIS

      5 ans

      45-e

      ISM

      5 ans

      46-e

      MDP Consulting

      5 ans

      47-e

      Sud Infra Environnement

      18 mois

      48-e

      SERET Société d'études et de réalisation d'ensemble technique

      18 mois

      49-e

      SCE Aménagement & Environnement

      5 ans

      50-e

      ONF Office national des forêts

      5 ans

      52-e

      SEEN Société d'études et d'environnement de Normandie

      18 mois

      54-e

      TIM Ingénierie

      18 mois

      55-e

      ECOTONE Ingénierie

      5 ans

      58-e

      HYDROSTADIUM

      5 ans

      59-e

      ANTEAGROUP

      5 ans

      60-e

      BETERU

      5 ans

      62-e

      SYMADREM

      5 ans

      63-e

      AD Isère - DRAC - ROMANCHE

      5 ans

      64-e

      IMPACT Conseil

      5 ans

      66-e

      Conseil général de la Charente-Maritime - direction des infrastructures

      18 mois

      67-e

      DIANEIGE

      5 ans

      68-e

      Cabinet MERLIN

      5 ans

      69-e

      CEC & C

      18 mois

      70-e

      SOCAMA

      5 ans

      71-e

      UNIMA

      18 mois


      Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr


Fait le 15 novembre 2011.


La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie