Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP1130961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/15/DEVP1130961A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiqué dans cette annexe.