Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
Décret n° 2011-1581 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits
NOR : BCRB1127841D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/17/BCRB1127841D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/17/2011-1581/jo/article_3
Texte n°20