Décret n° 2011-1581 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1127841D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/17/BCRB1127841D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/17/2011-1581/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 4 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.