Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon »

Version INITIALE

NOR : AGRT1119125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/AGRT1119125D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/2011-1566/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon » les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.