Article 2
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon » les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1119125D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/AGRT1119125D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/2011-1566/jo/article_2
Texte n°50
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon » les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
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