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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0268 du 19 novembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/11/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 26 octobre 2011 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
  2. Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  3. Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  4. Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  5. Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  6. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
  7. Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes (rectificatif)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
  2. Arrêté du 21 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  3. Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire
  4. Arrêté du 15 novembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  5. Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
  6. Décision du 30 septembre 2011 des maîtres d'ouvrage consécutive au débat public sur le projet Villages Nature
  7. Délibération n° 2011/016 du 29 septembre 2011 relative aux décisions des maîtres d'ouvrage du projet Villages Nature suite au débat public prescrit par la CNDP

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 17 novembre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 24 octobre 2011 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  3. Arrêté du 28 octobre 2011 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée à certains personnels de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration
  5. Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
  6. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  7. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
  8. Arrêté du 10 novembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  9. Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  10. Arrêté du 18 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  11. Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 novembre 2011 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  2. Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
  3. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
  4. Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  6. Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  7. Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  8. Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  9. Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
  2. Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
  3. Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
  4. Arrêté du 15 novembre 2011 fixant au titre de l'année universitaire 2011-2012 la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie organisé par le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
  2. Décret n° 2011-1565 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
  3. Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon »
  4. Décret n° 2011-1567 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape »
  5. Décret n° 2011-1568 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
  6. Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
  7. Décret n° 2011-1570 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »
  8. Décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tavel »
  9. Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 17 novembre 2011 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 17 novembre 2011 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 17 novembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 17 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  12. Décret du 17 novembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 17 novembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  7. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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