Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature
NOR : ETSN1130265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/14/ETSN1130265A/jo/article_2
Texte n°8