Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, les mots : « de nomination des directeurs chefs d'établissement » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ETSN1130265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/14/ETSN1130265A/jo/article_1
Texte n°8
A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, les mots : « de nomination des directeurs chefs d'établissement » sont supprimés.
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