Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0263 du 13 novembre 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/11/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 10 novembre 2011 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
- Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l'expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile
- Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de 1re catégorie des ministères chargés des affaires sociales
- Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011 relatif à l'exercice des poursuites par les agents de la direction générale des finances publiques pour le recouvrement des créances publiques
- Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décision du 2 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 2 novembre 2011 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
- Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement