Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1127666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/12/DEVP1127666A/jo/article_38

Texte n°3

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 38


Des consignes, procédures ou documents précisent :
― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
― l'organisation de l'exploitant en cas de sinistre ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie.