Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2011.
Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEFL1125815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/13/DEFL1125815A/jo/article_4
Texte n°6