Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFL1125815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/13/DEFL1125815A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome Creil (Oise) est abrogé.