Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE1111836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/AGRE1111836D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/2011-1462/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.