Article 1
Le décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 ci-dessous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDR1121720D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/INDR1121720D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/2011-1457/jo/article_1
Texte n°48
Le décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 ci-dessous.
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