Article 5
Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'article 8 du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :
CAPACITÉ NOMINALE Vn (en millilitres) | ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES | |
|---|---|---|
En pourcentage de Vn | En millilitres | |
De 50 à 100 | 3 | |
De 100 à 200 | 3 | |
De 200 à 300 | 6 | |
De 300 à 500 | 2 | |
De 500 à 1 000 | 10 | |
De 1 000 à 5 000 | 1 | |
L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.
La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.