Article 4
Les bouteilles portent les inscriptions définies à l'annexe 2 du présent arrêté, de manière indélébile, facilement lisible et visible dans les conditions d'emploi.
Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures
NOR : EFII1128193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/17/EFII1128193A/jo/article_4
Texte n°15