Article 6
L'arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
NOR : DEVA1126415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/DEVA1126415A/jo/article_6
Texte n°11