Article 5
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.
Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
NOR : DEVA1126415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/DEVA1126415A/jo/article_5
Texte n°11