Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

Version INITIALE

NOR : ETSH1126392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/ETSH1126392A/jo/article_16

Texte n°9

Article 16


L'article 46 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général » ;
2° Les mots : « médecin inspecteur » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé ».