Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG1128283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/18/PRMG1128283A/jo/article_2
Texte n°3