Article 7
Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.
Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
NOR : IOCB1125397D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/17/IOCB1125397D/jo/article_7
Texte n°10