Article 8
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2011.
Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
NOR : IOCB1125397D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/17/IOCB1125397D/jo/article_8
Texte n°10