Article 6
Le trésorier principal de Nice municipale assurera les fonctions de comptable de la Métropole Nice Côte d'Azur.
République
Française
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NOR : IOCB1125397D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/17/IOCB1125397D/jo/article_6
Texte n°10
Le trésorier principal de Nice municipale assurera les fonctions de comptable de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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