Article 2
Au sixième alinéa de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mots : « service des pensions » sont remplacés par les mots : « service des retraites de l'Etat ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRE1123608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/BCRE1123608A/jo/article_2
Texte n°32
Au sixième alinéa de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mots : « service des pensions » sont remplacés par les mots : « service des retraites de l'Etat ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.