Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »

Version INITIALE

NOR : BCRE1123608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/BCRE1123608A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


L'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « radiation des cadres », sont insérés les mots : « et, pour les agents détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, périodes et quotités travaillées » ;
2° Au dixième alinéa, après le mot : « calcul », sont insérés les mots : « services validés et, pour les agents détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, montants et taux des cotisations et contributions versées par leurs employeurs ».