Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Version INITIALE

NOR : IOCC1121932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/7/IOCC1121932A/jo/article_5

Texte n°20

Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Article 5


Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.