Article 3
Au 1° de l'article 5 du même arrêté, après les mots : « visés à l'article 1er ci-dessus » sont ajoutés les mots : « ou nommé dans une agence régionale de santé ».
Une erreur est survenue lors de l'exécution de votre requête
Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
NOR : ETSS1126784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/3/ETSS1126784A/jo/article_3
Texte n°19