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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0232 du 6 octobre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/10/6

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N°0232 du 6 octobre 2011

PDF - 6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
  2. Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  3. Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
  5. Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
  6. Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  7. Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  8. Décision du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1237 du 4 octobre 2011 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement
  2. Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
  2. Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  3. Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires relevant du ministère chargé du budget doivent verser au Trésor public lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat
  4. Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
  5. Arrêté du 3 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  6. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par Internet

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime
  2. Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  3. Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant affectation pour la campagne 2011-2012 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Commission d'accès aux documents administratifs

  1. Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-688 du 13 septembre 2011 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg
  2. Décision n° 2011-689 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Normandie FM
  3. Décision n° 2011-690 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence
  4. Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence
  5. Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  6. Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  7. Décision n° 2011-694 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  8. Avis n° 2011-14 du 13 septembre 2011 relatif à deux projets de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
  9. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)
  10. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF6
  11. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  12. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  13. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière principaux de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée

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