Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs
NOR : DEVL1100189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/DEVL1100189A/jo/article_2
Texte n°4