Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs

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NOR : DEVL1100189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/DEVL1100189A/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :


  • Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :
    ― Côte-d'Or ;
    ― Saône-et-Loire.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2011.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes