Article 1
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :
― Côte-d'Or ;
― Saône-et-Loire.
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs
NOR : DEVL1100189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/DEVL1100189A/jo/article_1
Texte n°4