Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
NOR : DEVL1100194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/DEVL1100194A/jo/article_2
Texte n°2