Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVL1100194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/DEVL1100194A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.