Article 3
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins.
Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR : ETSS1116836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/ETSS1116836A/jo/article_3
Texte n°25