Article 2
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins.
Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR : ETSS1116836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/ETSS1116836A/jo/article_2
Texte n°25