Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVA1122974D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/DEVA1122974D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/2011-1171/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret.