Article 11
Les personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leur activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :
DÉPARTEMENT ou collectivité d'outre-mer | TAUX | ASSIETTE |
|---|---|---|
Guadeloupe | ||
Guyane | 40 % | |
Martinique | Salaire | |
Saint-Pierre-et-Miquelon La Réunion | 25 % | |
Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.