Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVA1122974D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/DEVA1122974D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/2011-1171/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


Les personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leur activité dans les départements ou collectivités d'outre-mer mentionnés dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir une indemnité particulière dont les taux sont fixés selon un pourcentage des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, dans les conditions suivantes :


DÉPARTEMENT
ou collectivité d'outre-mer

TAUX

ASSIETTE

Guadeloupe

 

 

Guyane

40 %

 

Martinique

 

Salaire

Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion

25 %

 


Cette indemnité n'est pas soumise à retenue pour pension.