Article 5
A l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « et cellules cités » sont remplacés par les mots : « , cellule et pôle mentionnés ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1125204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/6/DEVA1125204A/jo/article_5
Texte n°13
A l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « et cellules cités » sont remplacés par les mots : « , cellule et pôle mentionnés ».
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