Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1125204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/6/DEVA1125204A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. ― Le pôle support (STAC/ SUP) est chargé des fonctions logistiques du service comprenant :
― la maintenance et l'entretien des équipements et installations du site de Bonneuil ;
― la réception des fournisseurs et la gestion des stocks ;
― la reprographie pour le site de Bonneuil ;
― la gestion et l'entretien des véhicules de transport. »