Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1125204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/6/DEVA1125204A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. ― La cellule aéronavale (STAC/ AN) est chargée de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales. »