Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1125204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/6/DEVA1125204A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A la fin de l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « , de la gestion administrative de l'action sociale ainsi que des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service » sont remplacés par les mots : « et de la gestion administrative de l'action sociale ».