Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : SPOV1120089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/1/SPOV1120089A/jo/article_3
Texte n°37