Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2012.
Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : SPOV1120089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/1/SPOV1120089A/jo/article_2
Texte n°37