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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0220 du 22 septembre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/22

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N°0220 du 22 septembre 2011

PDF - 7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1130 du 20 septembre 2011 portant modification du décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne)
  3. Arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005
  4. Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées
  5. Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée
  6. Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux
  7. Arrêté du 20 septembre 2011 fixant les montants moyens annuels de référence de l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  8. Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
  2. Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
  3. Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 24 août 2011 relatif à la modification d'inscription et des conditions de prise en charge des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 24 août 2011 relatif à la radiation de l'implant annulaire non ajustable de gastroplastie SILIBAND de la société SURGICAL-IOC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 14 septembre 2011 portant approbation de la reconduction tacite de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  2. Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
  3. Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
  4. Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
  5. Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf
  6. Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des secteurs des industries alimentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadrede la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du Calvados
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  3. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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