Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : AGRS1122420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/7/AGRS1122420A/jo/article_7

Texte n°22

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Article 7


Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :


CATÉGORIES
d'examens
EXAMINATEURS
spécialisés ou
membres de jury, par
vacation des 4 heures
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
PRÉSIDENTS ET PRÉSIDENTS-
adjoints de jury, par vacation
de 4 heures

Diplômes de niveau III :
55 €
2,50 €
56 €

BTSA
 
 
 

Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
39 €
2 €
 

Diplômes de niveau V
BEPA
BPA
CAPA
17 €
1 €