Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0216 du 17 septembre 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 27 juillet 2011 portant agrément de l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité
- Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014
- Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »
- Arrêté du 26 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « déplacements, transports »
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidène camphor (CAS : 15087-24-8)
- Décision du 26 août 2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Chance Avenue »
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »
- Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
- Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011
- Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus
- Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique
- Arrêté du 26 août 2011 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme supérieur d'arts appliqués
- Arrêté du 30 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant création d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (rectificatif)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 2 août 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 septembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 15 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mauriac - M. Jezegabel (Patrick)
- Décret du 15 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. Cluzeau (Eric)
- Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme Burel (Isabelle)
- Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze - Mme Larrede (Mireille)
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Conseil constitutionnel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2011-2012 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique
- Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (session 2012)