Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

Version INITIALE

NOR : IOCA1125104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/14/IOCA1125104A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


La préfète du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.